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La loi sur l'économie numérique (L.E.N.) rend obligatoire l'affichage des coordonnées complètes sur le site.

Renseignez impérativement le n° de T.V.A. intracommunautaire si vos factures sont générées en automatique par la plateforme. Cette mention est en effet obligatoire.

 

  •  N° T.V.A. intracommunautaire : si vous n'êtes pas assujetti à la TVA, renseignez la mention "Exonération de TVA, article 262 ter, I du CGI".
  •  SIRET : c'est votre numéro qui identifie votre entreprise au niveau national.

 

Vous pouvez associer une page libre en bas de page, si vous souhaitez compléter l'affichage.

 

Voir aussi : cgv contact

 

 

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